Signée par un tiers certifié ou agréé
Chaque ticket est transmis dès l'encaissement à un tiers certifié ou agréé, qui le signe.
Conformité
Qu'est-ce que la fiscalisation tierce ?
UNITICE est la plateforme d'encaissement cloud multi-OS. Avec l'option fiscalisation tierce, chaque ticket est transmis dès l'encaissement à un tiers indépendant, certifié ou agréé, qui le signe et en garde une copie. C'est le modèle de la facturation électronique appliqué à la caisse, en plus de la base incluse.
Le chemin d'une vente, avec et sans option
La base incluse scelle chaque vente. L'option la fait signer et archiver par des tiers indépendants.
Caisse
Borne
Commande web
Inclus, pour chaque venteLa base, attestée par l'éditeur
Chaîne fiscale UNITICEScellée, conservée, archivée
Option fiscalisation tierceDes tiers indépendants, dès l'encaissement
Tiers certifié ou agrééSigne chaque vente
Tiers d'archivageGarde une copie indépendante
Valeur ajoutéeTiers de confiance reconnu auprès de l'administration
Ce que l'option ajoute
Pour la garantie maximale : vos données fiscales gérées par un tiers indépendant, inattaquables même par nous. La chaîne fiscale UNITICE reste produite pour chaque vente ; l'option y ajoute des tiers qui signent et archivent la même vente, et au contrôle les preuves concordent. UNITICE présente cette option comme seule offre de ce type sur le marché à notre connaissance.
Archivée hors de la plateforme
Un tiers indépendant garde sa propre copie des données fiscales.
Inattaquables, même par nous
Ce que les tiers ont reçu, ni UNITICE ni personne d'autre ne peut le modifier.
Pourquoi UNITICE investit dans la fiscalisation tierce
La facturation électronique confie déjà à un tiers ce que l'entreprise émet : sa solution compatible, souvent appelée OD, prépare la facture, puis une plateforme agréée (PA), immatriculée par l'administration, la transmet et remonte les données (impots.gouv.fr). La fiscalisation tierce applique la même logique à la caisse, et va même plus loin : chaque ticket part chez le tiers, en plus de l'e-reporting des ventes.
Le lien est concret : un même prestataire peut être plateforme agréée pour les factures et tiers fiscal pour la caisse. Le modèle fonctionne déjà, ticket par ticket. Il est faisable, et nous pensons que c'est l'avenir du contrôle des encaissements : c'est là qu'UNITICE investit.
Le même schéma, de la facture à la caisse
Chaque étape de la facturation électronique a son équivalent dans la fiscalisation tierce.
Facturation électroniqueObligatoire à partir de 2026 et 2027
EntrepriseÉmet ses factures
Solution compatible (OD)Prépare la facture
Plateforme agréée (PA)Reçoit et transmet chaque facture
AdministrationReçoit les données
Fiscalisation tierceL'option pour la caisse
CommerceEncaisse ses ventes
Solution d'encaissementEnregistre et scelle la vente
Tiers certifié ou agrééReçoit et signe chaque ticket
AdministrationE-reporting
Un même prestataire peut tenir les deux rôles : plateforme agréée pour les factures, tiers fiscal pour la caisse.
| Facturation électronique | Fiscalisation tierce UNITICE | |
|---|---|---|
| Le logiciel de l'entreprise | Solution compatible (OD) : prépare la facture | Logiciel de caisse UNITICE : enregistre et scelle la vente |
| Le tiers indépendant | Plateforme agréée (PA), immatriculée par l'administration | Tiers fiscal, certifié ou agréé |
| Le prestataire | Une plateforme agréée | Il peut être la même entreprise, déjà plateforme agréée |
| Ce que fait le tiers | Reçoit chaque facture, l'émet et la transmet | Reçoit chaque ticket, le signe, en garde une copie et peut également transmettre l'e-reporting |
| Qui peut modifier | Personne, une fois la facture transmise | Personne, une fois la vente signée |
| Le lien avec l'entreprise | Un accord formel avec la plateforme | Une option sur abonnement |
| Ce que reçoit l'administration | Les données de facturation et d'e-reporting, en continu | Les ventes en e-reporting, et chaque ticket reste prouvé chez le tiers |
Certifié ou attesté : la même valeur
La loi admet deux justificatifs de conformité : le certificat d'un organisme accrédité, comme la NF525, et l'attestation individuelle de l'éditeur (CGI, art. 286, I, 3° bis). Le logiciel UNITICE est attesté par son éditeur. Avec l'option, un tiers certifié ou agréé signe en plus chaque ticket.
Pour qui tient malgré tout à la NF525, un middleware fiscal certifié ouvre une voie bien plus rapide et moins coûteuse que la voie classique, à la plateforme comme aux autres éditeurs.
Questions fréquentes
La fiscalisation tierce est-elle incluse ?
Non. C'est une option sur abonnement, en plus de la base incluse.
Pourquoi UNITICE a-t-il choisi l'attestation de l'éditeur plutôt que la certification ?
Parce que la loi les place sur le même plan. Le logiciel UNITICE respecte les 4 conditions légales concernant les logiciels de caisse, et son éditeur l'atteste, comme le permet l'article 286 du Code général des impôts depuis la loi de finances pour 2026. Plutôt que de financer une certification, UNITICE investit dans ce qui va plus loin : la fiscalisation tierce, en option, confie vos données fiscales à un tiers indépendant, et l'e-reporting transmettra vos ventes à l'administration à partir de septembre 2027. Nous pensons que c'est là que se joue l'avenir du contrôle fiscal.
Faut-il la NF525 pour être en règle ?
Non. La loi met sur le même plan le certificat d'un organisme accrédité et l'attestation individuelle de l'éditeur.
L'option remplace-t-elle la base incluse ?
Non. La chaîne fiscale UNITICE est toujours produite ; les tiers s'y ajoutent.
Les autres volets de la conformité
Conformité
Conformité fiscale d'un logiciel de caisse : les 4 conditions légales, inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage, et comment UNITICE y répond.
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Sécurité
Sécurité UNITICE : données fiscales chiffrées, un environnement par établissement, surveillance continue par un centre de supervision, sauvegardes chaque nuit.
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