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Éditeur du site

Le site unitice.com est édité par :

• UNITICE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
• SIREN 894 330 760, immatriculée au RCS de Lyon
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR34894330760
• Siège social : Immeuble Silex, 9-13 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon
• E-mail :
• Téléphone : 08 06 11 05 44 (appel non surtaxé)

Publication et hébergement

UNITICE SAS, représentée par son président, Mickael Lazar, est directeur de la publication et hébergeur du site.

Le site, ses fichiers et les données qu'il recueille sont hébergés sur des serveurs situés en Europe.

Accès au site

Le site présente l'offre UNITICE aux professionnels. Il est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur peut modifier le site et son contenu à tout moment, sans préavis.

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion et le matériel restent à la charge de l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, schémas, logos, la marque UNITICE et la structure du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l'accord de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 335-2 et suivants). Les marques de tiers citées sur le site restent la propriété de leurs titulaires.

Responsabilité

Les informations du site sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : seuls engagent l'éditeur le devis signé et les conditions générales de vente.

L'éditeur veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Il ne répond pas des dommages indirects liés à l'usage du site, ni d'une indisponibilité, d'un virus ou d'une intrusion que les mesures de sécurité usuelles n'auraient pas pu empêcher.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur ne contrôle pas leur contenu et n'en est pas responsable.

Un lien vers le site unitice.com est libre, à condition d'ouvrir la page dans une fenêtre entière, sans cadre, et de ne pas présenter UNITICE sous un jour trompeur ou dénigrant.

Données personnelles

L'éditeur traite des données personnelles dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est UNITICE SAS, éditeur du site.

Données collectées

Le site ne demande des données qu'à travers le formulaire de contact : prénom, nom, e-mail professionnel, téléphone, société, secteur d'activité, sujet et message. Le nombre d'établissements, le SIRET et l'adresse sont facultatifs.

Le serveur enregistre aussi des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur), utiles à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande, préparer un devis ou une démonstration : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, article 6, 1, b).
• Assurer le suivi commercial de votre demande : intérêt légitime de l'éditeur (RGPD, article 6, 1, f).
• Sécuriser le site et prévenir les abus : intérêt légitime de l'éditeur (RGPD, article 6, 1, f).
• Mesurer la fréquentation du site pour l'améliorer : intérêt légitime de l'éditeur (RGPD, article 6, 1, f).

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne servent à aucune prospection par e-mail sans votre accord.

Destinataires

Seules les personnes d'UNITICE chargées de traiter votre demande y ont accès. Les données restent hébergées en Europe et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.

Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données d'un client : pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées de prescription et d'archivage légales.
• Journaux techniques : 12 mois.
• Statistiques de fréquentation : 25 mois au plus.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès à l'administration du site est réservé aux personnes habilitées et protégé par un mot de passe et un second facteur.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à ou à UNITICE SAS, Immeuble Silex, 9-13 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr.

Le détail figure aussi sur la page confidentialité.

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Mesure d'audience

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Droit applicable

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