Données hébergées en Europe
Chez un hébergeur européen indépendant, sans aucun transfert hors de l'Union européenne.
Conformité
Comment UNITICE protège-t-il les données personnelles de vos clients ?
UNITICE est la plateforme d'encaissement cloud multi-OS. Pour les données de vos clients — fiches, fidélité, réservations —, vous êtes responsable du traitement et UNITICE agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD.
Qui fait quoi
Le RGPD distingue le responsable du traitement, qui décide pourquoi les données sont collectées, et le sous-traitant, qui les traite pour son compte (règlement (UE) 2016/679, articles 4 et 28). Votre commerce est responsable du traitement. UNITICE traite les données sur vos instructions, pour faire fonctionner la caisse, la commande en ligne ou la réservation.
Nos engagements de sous-traitant
Sécurité des traitements
Chiffrement, un environnement par établissement et surveillance continue, comme l'exige l'article 32.
Accès limités
Seule l'équipe technique UNITICE accède aux serveurs, pour faire fonctionner le service.
Incident signalé
En cas de violation de données, UNITICE vous prévient dans les meilleurs délais, comme le prévoit l'article 33.
Sous-traitants conformes
UNITICE ne fait appel qu'à des sous-traitants conformes au RGPD.
Conservation et archivage
Les données restent accessibles pendant les durées légales, archivées sur un stockage d'archivage certifié ISO/IEC 27001, et HDS si besoin.
IA sans données privées
Quand l'intelligence artificielle intervient, aucune donnée client non publique ne lui est transmise.
Le détail des mesures techniques est sur la page sécurité de la plateforme.
Ce qui reste à votre charge
Informer vos clients, recueillir leur accord pour la prospection et répondre à leurs demandes d'accès, de rectification ou d'effacement. UNITICE vous aide à y répondre, comme l'article 28 l'impose au sous-traitant.
Depuis le 25 mai 2018, aucune déclaration préalable à la CNIL n'est plus demandée pour un fichier clients. Vous documentez vos traitements dans un registre (article 30) : même dans un petit commerce, la gestion des clients y figure, car elle n'est pas occasionnelle. Une violation de données présentant un risque se notifie à la CNIL dans les meilleurs délais, si possible 72 heures au plus tard après sa découverte (article 33). Selon le cas, deux démarches demeurent : communiquer à la CNIL les coordonnées de votre délégué à la protection des données, si vous en désignez un (article 37), et accomplir une formalité préalable pour certains traitements particuliers, comme ceux de données de santé.
Une question sur vos données ?
Questions fréquentes sur le RGPD
UNITICE est-il responsable du traitement ou sous-traitant ?
Sous-traitant pour les données de vos clients, que vous enregistrez dans la caisse. Pour les données de son propre site, comme le formulaire de contact, UNITICE est responsable du traitement.
Dois-je déclarer mon fichier clients à la CNIL ?
Non. La déclaration préalable a disparu avec le RGPD, le 25 mai 2018. Vous tenez un registre de vos traitements, même dans un petit commerce, et vous notifiez à la CNIL une violation de données qui présente un risque, si possible dans les 72 heures.
Où sont hébergées les données de mes clients ?
Chez un hébergeur européen indépendant. Quand la loi impose un pays de stockage, les données y sont conservées.
Que fait UNITICE en cas de violation de données ?
UNITICE vous prévient dans les meilleurs délais, pour que vous puissiez, si besoin, notifier la CNIL dans les 72 heures.
Les données de mes clients sortent-elles de l'Union européenne ?
Non. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne, et UNITICE ne fait appel qu'à des sous-traitants conformes au RGPD.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Pendant les durées légales. Elles restent accessibles, archivées sur un stockage d'archivage certifié ISO/IEC 27001, et HDS si besoin.
Les données de mes clients sont-elles envoyées à une IA ?
Non. Quand l'intelligence artificielle intervient, aucune donnée client non publique ne lui est transmise.
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